Article 12

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 8 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 2018 au 23 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2021 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)