Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 octobre 2018 au 21 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2019 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide (en vigueur)