Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article Annexe 5 du Arrêté du 17 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide (en vigueur)