Arrêté du 12 février 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juin 2023.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 février 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 avril 2003 au 28 avril 2005 (modifiée)
- Rédaction du 28 avril 2005 au 22 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 28 avril 2005
- Rédaction du 22 mai 2008 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2008 - art. 1
- Rédaction du 25 octobre 2018 au 5 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 5 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux) (en vigueur)
- Arrêté du 22 octobre 2018 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)