Arrêté du 22 septembre 1994 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.
Carte de l'article 11 du Arrêté du 22 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 octobre 1994 au 15 février 2001 (modifiée)
- Rédaction du 15 août 2001 au 28 août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2001 - art. 1 et 2
- Rédaction du 28 août 2010 au 13 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2010 - art. 6
- Rédaction du 13 octobre 2016 au 10 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 4; Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 5
- Rédaction depuis le 10 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (en vigueur)
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques (en vigueur)
- Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)