Arrêté du 22 septembre 1994 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 22 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 23 octobre 1994 au 28 août 2010 (modifiée)
Rédaction du 28 août 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2010 - art. 7
Rédaction du 1er juillet 2012 au 13 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 1
Rédaction du 13 octobre 2016 au 27 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 6
Rédaction du 27 avril 2017 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 2
Rédaction du 25 octobre 2018 au 10 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 6
Rédaction depuis le 10 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art. 1

Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques (en vigueur)