Article 19

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 22 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 1994 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2016 - art. 10
• Rédaction depuis le 25 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 10; Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 11; Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)