Article 11

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 31 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2018 au 22 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)