Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » (en vigueur)