Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (en vigueur)