Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2018.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 25 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2018 au 24 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans (en vigueur)