Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 2019 au 7 juillet 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 2019 au 7 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (en vigueur)