Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2020.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (en vigueur)