Article 22

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 26 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 novembre 2018 au 10 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 2024 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 août 2025 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)