Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 mars 2022 au 12 mars 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mars 2022 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2022 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques en cas d'intervention de la société Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat (en vigueur)