Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)