Article 1

Article périmé, en vigueur du 19 décembre 2019 au 31 décembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2018 au 24 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2019 au 19 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 19 décembre 2019 au 31 décembre 2020 (périmé) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (en vigueur)