Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 6 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er juillet 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)