Arrêté du 15 novembre 2018 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2018 au 6 décembre 2021.
Carte de l'article 12 du Arrêté du 15 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées (en vigueur)