Article 7

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 16 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 2018 au 17 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2018 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer (en vigueur)