Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2018 au 15 décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2018 au 15 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2025 abrogeant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)