Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 29 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

• Rédaction du 1er décembre 2018 au 18 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 2019 au 13 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2019 - art. 2
• Rédaction du 13 décembre 2019 au 7 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 7 décembre 2020 au 12 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 12 février 2021 au 15 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 15 mars 2021 au 10 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2021 - art.
• Rédaction du 10 juillet 2021 au 25 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2021 - art. 2
• Rédaction du 25 février 2022 au 5 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 février 2022 - art. 2
• Rédaction du 5 avril 2023 au 18 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
• Rédaction du 18 juin 2023 au 25 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2023 - art. 2
• Rédaction du 25 août 2023 au 14 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2023 - art. 2
• Rédaction du 14 septembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2023 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 14 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction du 14 février 2024 au 29 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 2
• Rédaction du 29 mai 2024 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2024 - art. 2
• Rédaction du 28 novembre 2024 au 30 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2024 - art. 2
• Rédaction du 30 mars 2025 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2025 - art. 2
• Rédaction du 19 juin 2025 au 23 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juin 2025 - art. 2
• Rédaction du 23 octobre 2025 au 19 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 2
• Rédaction du 19 février 2026 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 10 avril 2019 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)