Article 12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 5 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2016 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)