Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 5 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 2016 au 1er mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)