Article 8

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2021.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 25 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2018 au 30 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale (en vigueur)