Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 mai 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juin 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 11 août 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 11 août 2006 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2006 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé (en vigueur)