Article 7-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article 7-1 du Arrêté du 4 mai 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé (en vigueur)