Article 8

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2018 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 3 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2018 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)