Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2023.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 3 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2018 au 19 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (en vigueur)