Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juin 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 2018 au 24 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l'aviation civile (DGAC), de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires (en vigueur)