Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2016 au 16 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d'attestations et aux conditions et modalités d'application des articles 5, 6, 7 et 15 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée relative à l'octroi de mer (en vigueur)