Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2018 au 1er février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2024 au 26 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 26 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mai 2024 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)