Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 2019 au 20 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d'Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)