Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » (en vigueur)