Article 7

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2018 au 1er février 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 24 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er février 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation  » (en vigueur)