Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 18 décembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)