Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article Annexe A du Arrêté du 21 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 18 décembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 15 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 15 septembre 2025 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)