Arrêté du 21 décembre 2018 · Article
Article Annexe B
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article Annexe B du Arrêté du 21 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1; Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3
- Rédaction du 18 décembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)