Article 4

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2019 au 2 juin 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 2019 au 2 juin 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)