Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 17 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2019 au 21 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 2024 au 25 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2024 - art.
• Rédaction depuis le 25 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 modifié portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)