Arrêté du 27 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2024.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 5 janvier 2019 au 23 février 2019 (modifiée)
- Rédaction du 23 février 2019 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2019 - art. 10; Arrêté du 14 février 2019 - art. 12; Arrêté du 14 février 2019 - art. 3
- Rédaction du 25 septembre 2023 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
- Rédaction du 31 janvier 2024 au 26 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
- Rédaction du 1er février 2024 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2024 - art. 7
- Rédaction du 26 mai 2024 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mai 2024 - art. 4
- Rédaction du 17 juillet 2024 au 2 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 4
- Rédaction depuis le 2 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2024 - art.
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 14 février 2019 portant modification des arrêtés du 11 décembre 2018 et 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)
- Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
- Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
- Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)