Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2019 au 23 février 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 février 2019 - art. 11; Arrêté du 14 février 2019 - art. 4; Arrêté du 14 février 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 2019 portant modification des arrêtés du 11 décembre 2018 et 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)