Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2018 au 2 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2018 au 2 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)