Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 18 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités (en vigueur)