Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2019 au 1er juillet 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 janvier 2019 au 1er juillet 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)