Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 janvier 2019 au 1er janvier 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain (en vigueur)