Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2021.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 18 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 février 2007 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 28 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2021 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)