Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 3 février 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens (en vigueur)