Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 26 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mars 2018 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 8 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Rédaction du 8 mai 2019 au 26 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2019 - art.
• Rédaction du 26 mars 2021 au 14 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2021 - art.
• Rédaction du 14 août 2022 au 27 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2022 - art.
• Rédaction depuis le 27 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2024 - art.

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)