Arrêté du 26 février 2018 · Article
Article Annexe 6
Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.
Carte de l'article Annexe 6 du Arrêté du 26 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 2 mars 2018 au 14 décembre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 14 décembre 2018 au 8 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
- Rédaction du 8 mai 2019 au 26 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2019 - art.
- Rédaction du 26 mars 2021 au 27 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2021 - art.
- Rédaction depuis le 27 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2024 - art.
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (en vigueur)
- Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
- Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)